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REGLEMENT INTERIEUR 2015
DE L'A. C. T. S. H. O.

Ce Règlement Intérieur a pour but de compléter et de préciser les dispositions statutaires.

Il pourra être modifié ou révisé sur proposition motivée du Comité ou de l’Assemblée Générale.

Auparavant, les modifications envisagées devront être soumises à la Société Centrale Canine et recevoir approbation.

Il devra être modifié à la demande de la Société Centrale Canine pour être conforme aux changements de ses propres statuts ou règlements.

Ce Règlement Intérieur et toute modification ultérieure à la présente rédaction n’entreront en application qu’après leur approbation - à la majorité simple - par l’Assemblée Générale de l’Association.

Article - 1 : Le Comité

Le Comité composé de 16 membres se renouvelle par moitié tous les 3 ans.

Les fonctions d'administrateur étant bénévoles, les frais engagés au bénéfice de l'association, à l'exclusion de tout autre, seront remboursés sur justificatif.

Article - 2 - participation à l'assemblée générale de la Société Centrale Canine

En sa qualité de membre de la Société Centrale Canine, l'Association Canine Territoriale Saint Hubert de l'Ouest participe à l'assemblée générale de la fédération par la voix de ses représentants désignés par le Comité, selon les dispositions de l'article 3-1 du règlement intérieur de la Fédération. Ils composent le collège des associations territoriales.

Article - 3 - Expositions

Les expositions canines et épreuves de sélection pour chiens de toutes races, qu’elles soient nationales ou internationales, doivent contribuer :

  • au développement de l’élevage canin, en donnant aux éleveurs l’occasion de soumettre leurs produits à l’appréciation d’un Juge et de tirer des enseignements de leur confrontation avec ceux d’autres éleveurs,
  • à la promotion du chien de race auprès du grand public pour lequel ces manifestations constituent une occasion de voir, le même jour, un échantillonnage représentatif de races différentes et de s’informer sur la morphologie, le caractère et les aptitudes au travail des chiens présentés.

A cet effet, l'association s'efforcera d'associer les Délégués Régionaux des Associations Spécialisées de Race à l’organisation, au déroulement et à l’exploitation de ces épreuves.

En sa qualité de membre de la Société Centrale Canine, l’association s'engage à favoriser l’accès à l’examen de confirmation pour tous les cynophiles en organisant- en complément des expositions- des séances de confirmation.

Article - 4 – Délégués

Le Comité peut nommer des délégués qui sont chargés de représenter l’Association dans la zone géographique qui leur est attribuée. Ils doivent lui rendre compte de leurs activités (recherche d’adhérents, organisation des manifestations qui leur sont confiées par le Comité, etc.).

A.C.T.S.H.O. n'envisage pas la nomination de délégués

Il est mis fin à leurs fonctions par décision du Comité.

Article - 5 - les Commissions

a) Commissions facultatives

En application de l’article 17 des statuts, des Commissions qui ont pour objet la préparation des travaux du Comité sont organisées notamment :

  • des Commissions de gestion, ( litiges, communication ...)
  • des Commissions techniques (Elevage, Exposition, etc.) : 1-Expositions - 2-Sauvetage à l'eau 3-Chasse 4-Lévriers
  • des Commissions concernant les activités gérées par la CNEAC

Elles sont constituées de membres de l’association particulièrement qualifiés et peuvent s’adjoindre des personnes dont la compétence dans les domaines traités est reconnue.

Le Président des Commissions doit être membre du Comité.

b) Commission obligatoire

Une Commission d'Utilisation appelée "Commission d'utilisation territoriale" (CUT) doit être mise en place pour relayer les activités gérées par la CUNCBG

Elle est constituée:

  • de trois membres du Comité désignés à cet effet
  • et des Présidents des Clubs d'éducation canine et d'utilisation affiliés qui peuvent donner délégation à un membre de leur Comité.

Les membres de la Commission élisent un Président et un secrétaire.

Elle se réunit obligatoirement au moins une fois par an pour établir le calendrier des épreuves d'utilisation dans les disciplines gérées par la CUNCBG et pour faire le bilan de l'activité des Clubs d'éducation canine et d'Utilisation affiliés.

Article - 6 - Discipline

L’Association dispose d’un pouvoir disciplinaire sur ses membres et sur tous participants aux manifestations ou réunions qu’elle organise.

Tous les manquements ou fautes seront appréciés par le Comité siégeant en Conseil de discipline.

Les administrateurs concernés par les faits reprochés ne pourront pas siéger de sorte que la nécessaire impartialité de la juridiction disciplinaire soit respectée.

Les auteurs des faits seront convoqués devant le Conseil de discipline par lettre recommandée contenant précisément :

  • Ce qui motive cette convocation,
  • Les sanctions encourues,
  • La date à laquelle le Conseil de discipline se réunira (en respectant un délai minimum de 15 jours)
  • La possibilité de prendre auparavant connaissance des documents soumis au Conseil de discipline à condition de solliciter un rendez-vous à cette fin du secrétaire de l’association
  • Le droit de s’exprimer par écrit et/ou de comparaître seul ou assisté.

Les décisions prises par le Conseil de discipline sont notifiées aux intéressés par lettre recommandée avec A.R. contenant l’information de la possibilité de saisir, dans le délai de 15 jours, la Société Centrale Canine, juridiction d’appel.

Article -7- Assemblées générales

a) Organisation

La date et le lieu des assemblées générales sont fixés par le Comité de sorte que le plus grand nombre de membres puissent s’y rendre.

Le Trésorier dresse, avant chaque Assemblée Générale, la liste des Membres afin qu’ils soient convoqués.

Pour les assemblées générales non électives, les convocations contenant l’ordre du jour sont envoyées au moins un mois à l’avance.

Ne sont autorisés à pénétrer dans la salle de la réunion que les membres inscrits sur la liste d’émargement sauf autorisation expresse du président et à condition que ces personnes ne prennent pas part aux votes.

b) Renouvellement des membres du comité

Deux mois au minimum avant l’Assemblée Générale au cours de laquelle se déroulera le scrutin pour le renouvellement statuaire partiel du Comité, (Article 12 des statuts de l’association), le président doit :

  • informer les membres de l’association du nombre de postes à pourvoir,
  • préciser la date limite des candidatures qui devront être envoyées par poste (lettre suivie, chronopost ou pli recommandé) de sorte qu’ils parviennent à la Commission des élections avant cette date.

Le Comité désigne parmi ses membres une Commission des élections, composée de 3 membres non rééligibles, chargée de vérifier la recevabilité des candidatures, de dresser la liste des candidats admis à figurer sur les bulletins de vote et de transmettre au Comité le procès verbal de la réunion au cours de laquelle elle aura arrêté la liste des candidats

Le Secrétaire enverra aux membres de l’association la convocation à l’assemblée générale contenant l’ordre du jour en ajoutant pour ceux qui justifient de la qualité d’électeur, le matériel de vote c'est à dire le bulletin de vote et les enveloppes requises pour le vote par correspondance en précisant la date limite de réception de ces votes.

Article -8

 L’association peut :

  • Recourir au ministère d’un commissaire aux comptes.
  • Faire participer aux travaux du Comité des salariés de l’association qui cependant n’ont pas voix consultative.

Le présent Règlement Intérieur a été soumis à la Société Centrale Canine et approuvé par l’Assemblée Générale du

Il est donc applicable immédiatement.

Fait à Nantes le 20 janvier 2015

Pour le Comité
La Présidente
signature

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